La Commission externe d’évaluation des politiques publiques (CEPP) a été créée en 1995 par l’entrée en vigueur de la Loi sur évaluation des politiques publiques (art.27 à 42, D 1 10). Composée de 16 membres de milice, la commission d’évaluation trav ...
Montrer plus de détails
Secrétariat Département des constructions et des technologies de l’information 1205 Genève
Montrer plus de détails
| SE CONNECTER | Créer gratuitement un compte |